• Une Plateforme d'Emailing Dédiée

    Cette plateforme d’emailing dédiée permet à n’importe qui, novices, experts du marketing automation, TPE, PME ou Agences, d’envoyer beaucoup d’e-mails et d'atteindre les boîtes principales des destinataires, pour un ROI maximale….grâce à un serveur d’envoi d'e-mails dédié et configurer par des experts en cybersécurité spécialistes de la sécurisation des flux e-mails.

  • Délivrabilité Optimale

    La cybersécurité au service de l'emailing

    Quoi de plus décevant que de passer des heures à créer des campagnes e-mail parfaites pour constater que finalement 50% de vos destinataires ont reçue les e-mails dans leurs spams?

    La délivrabilité de vos e-mails dépend de 2 types de facteurs :

    • Techniques (adresses e-mail erronées, adresses IPs reconnues par les anti-spams, protocoles d'authentification DMARC, liens de tracking des clics reconnus, etc…)
    • Comportementaux (adresses email inactives, faible taux d’ouverture…)

    Pour l’aspect technique, certaines optimisations peuvent avoir un impact positif très rapide. Pour le reste, pas de magie : votre délivrabilité dépendra directement de l’engagement de votre audience, donc de la qualité et de la pertinence de vos envois.

    Envoyer des e-mails facilement depuis votre propre site, votre propre serveur et votre adresse IP

    Le problème d'envoyer ses e-mails avec les services spécialisés connus du marché (Mailjet, MailChimp, et autres Salesforce, Hubspot etc. ) est que vos campagnes d'emailing seront envoyées à partir d'adresses IPs reconnues par les antispams. Même si vous payez un supplément pour bénéficier d'une IP dédiée, cette IP fait partie d'une plage d'adresses IPs immédiatement reconnue par les antispams, qui classeront les e-mails en provenance de ces IPs, au mieux dans la boîte " promotion", au pire dans les spams directement.

    Les experts de InboxWeGo configurent et maintiennent pour vous un serveur d'envoi d'e-mail dédié (MTA Postal) et/ou une plateforme de marketing Automation (Mautic).

  • Maîtriser l'ensemble des paramètres techniques de la délivrabilité

    Pour mettre toutes les chances de son côté

  • Les 3 types d'e-mails du point de vue de la délivrabilité

    Peu importe ce que vous envoyez, un jour, quelqu'un vous considéra comme un spammer.

    E-mails autorisés

    Envoyer des Newsletters, promotions, ou tout autres e-mails à ses abonnées.

    Les destinataires vous ont autorisé préalablement et souhaitent vous suivre

    E-mails "à froid"

    Chercher des cibles ( CEO;, CMO, CFO etc..) et envoyer un e-mail dans l'espoire de gagner un nouveau client.


    Abuser de ce type d'e-mail ressemble à du spamming.

    Mass-emailing

    Scraper des adresses e-mails et et envoyer massivement des promotions ( avec des liens affiliés) pour gagner de l'argent.

    Ces e-mails sont considérés comme étant du spam.

    ×
    Conditions générales de services
    En cochant la case « J’accepte » ci dessous, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Les présentes conditions générales et les bons de commande et/ou factures forment ensemble le contrat (le « Contrat »).
    Le Contrat constitue un accord entre vous (le « Client ») et OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°828 287 144 (« OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE »).
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et le Client sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».
    
    Article 1 – Définitions
    Article 2 – « Clients Finaux »
    Désigne les personnes morales clientes des Clients qui agissent comme agences et proposent à leurs clients d’utiliser les Services.
    Article 3 – « Données »
    Désigne l’ensemble des données ou informations collectées et traitées par les Clients et/ou les Clients Finaux, au moyen des Services.
    Article 4 – « Données Client »
    Désigne l’ensemble des données ou informations relatives aux Clients et aux Clients Finaux, telles que leur désignation sociale et adresse IP.
    Article 5 – « Information Confidentielle »
    Désigne le contenu du Contrat et toute information technique, commerciale, stratégique, financière, économique, relative à la recherche, spécifications techniques, produits, développements, plans marketing et/ou propositions commerciales, techniques et supports de formations, inventions, procédés, études, rapports, memoranda, brouillons, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts, stratégies et toute autre information qui est confidentielle par nature, quelque soit le support ou la forme (orale, visuelle ou écrite) de sa communication à l’autre Partie durant les négociations et l’exécution du Contrat.
    Article 6 – « Logiciels »
    Désignent les programmes d’ordinateur mis à disposition par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, aux fins de permettre à ce dernier d’accéder aux Services, conformément aux stipulations du Contrat.
    Article 7 – « Logiciels de Tiers »
    Désignent les logiciels développés par des tiers, en ce compris les logiciels open source, et mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, aux fins de permettre à ce dernier d’accéder aux Services, conformément aux stipulations du Contrat.
    Article 8 – « Prix »
    Désigne les redevances dues par le Client à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, telles que spécifiées en Annexe A, au titre de la fourniture des Services.
    Article 9 – « Serveur »
    Désigne le serveur appartenant à et exploité par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, sur lequel sont déployés les Logiciels et les Logiciels de Tiers, et permettant la fourniture des Services.
    Article 10 – « Services »
    Désigne l’ensemble des services fournis par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE au Client aux termes du Contrat, tels que définis en Annexe B et décrits dans la Documentation.
    Article 11 – « Site »
    Désigne le site internet hébergé sur le Serveur par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE aux fins de piloter les Logiciels et les Logiciels de Tiers permettant la fourniture des Services.
    Article 12 – « Support »
    Désigne les services de support et de conseil que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE fournit au Client pour lui permettre une utilisation adéquate des Logiciels, des Logiciels de Tiers et des Services.
    Article 13 – « Objet »
    Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, en contrepartie du paiement du Prix par le Client :
    •	accorde au Client le droit d’utiliser les Logiciels, les Logiciels de Tiers, le Serveur et le Site et
    •	fournit les Services au Client.
    Article 14 – Entrée en vigueur – Durée
    Le Contrat entre en vigueur à la date de création d’une instance sur le Site, pour une durée d’un (1) an, tacitement reconduite pour des périodes additionnelles d’une année (365) jours, sauf dénonciation notifiée par une Partie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie dans un délai minimum de trente (30) jours avant l’échéance de la période contractuelle en cours.
    Article 15 – Prix – Conditions de paiement
    15.1 – Prix
    Le prix est précisé aux conditions financières définies en Annexe A.
    15.2 – Conditions de paiement
    Le plan de paiement détermine l’exigibilité de la facturation. Lorsque la rémunération est exigible à la fin de la mission à la date de remise du rapport, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE adresse une facture à votre société.
    Il est entendu qu’en cas de renouvellement des services à l’échéance d’un engagement pluriannuel, le prix des services en question ne pourra être augmenté par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE d’un montant supérieur à [10] % par rapport au prix desdits services à la date d’échéance de l’engagement pluriannuel.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE pourra modifier ses tarifs standards à tout moment sur notification écrite à votre société avec un préavis minimum de deux (2) mois, et en respectant les conditions mentionnées le cas échéant dans la proposition technique et commerciale. 
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes qui deviendrait applicable en France. 
    Le règlement des factures peut s’effectuer par virement bancaire. Les factures sont payables à date d’échéance stipulée en clair sur la facture et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de refinancement bancaire européen majoré de 12 (douze) points et l’exigibilité immédiate des factures non échues. Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’éligibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 20 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Votre société. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
    Formations et Services :
    Tout service et formation commencés sont dus en totalité. La facture est émise après le 1er jour de prestation réalisée. 
    Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
    Article 16 – Engagements de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE
    16.1 – Mise en place des Services
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE fournira au Client l’ensemble des Services, tels que détaillés de manière exhaustive en Annexe B.
    Les Logiciels, les Logiciels de Tiers, les Services, le Site, les Données et les Données Client sont hébergés sur l’infrastructure et le Serveur de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, qui sont conçus et dimensionnés à la seule discrétion de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE. En particulier, l’infrastructure et les Serveurs de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE peuvent être partagés par plusieurs clients, ce que le Client accepte expressément.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à sa discrétion tout ou partie du Site, du Serveur, des Logiciels et/ou des Logiciels de Tiers, tout élément de l’infrastructure existante, ainsi que tout matériel ou logiciel utilisés dans le cadre de la fourniture des Services.
    Le Client s’engage à communiquer à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE toute information raisonnable nécessaire à la mise en place et à la fourniture des Services, sur simple demande de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    16.2 – Accès à l’interface d’administration du Site
    Le Client se verra communiquer un identifiant et un mot de passe lui permettant d’utiliser un compte disposant de droits d’administration, lui permettant d’accéder à une interface, lui permettant de saisir toutes Données Client nécessaires aux fins de permettre l’exécution et l’utilisation des Services et/ou la gestion du Site (ci-après dénommée le « Backoffice »).
    Le Client comprend et accepte qu’il est impossible d’accéder au Backoffice sans saisir son identifiant et son mot de passe. Le Client s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne les divulguer à aucun tiers. A ce titre, le Client comprend et accepte qu’il est seul responsable de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à informer promptement OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de toute suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse de son mot de passe et de son identifiant.
    Toute action réalisée par un utilisateur employant l’identifiant et le mot de passe du Client sera réputée réalisée par le Client, sauf notification à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE d’une suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse desdits identifiant et mot de passe dans un délai permettant à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de les désactiver.
    Le Client pourra créer des accès au Backoffice pour ses Clients Finaux et s’engage à ce que les Clients Finaux respectent les conditions du Contrat et les modalités d’accès au backoffice.
    16.3 – Support
    Conformément aux termes de l’Annexe D du Contrat, le Client peut informer OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE des incidents que le Client considère comme des incidents ou dysfonctionnements via le formulaire de contact au bas du site web : stratmail.com et fournira à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE toutes informations pertinentes aux fins de permettre à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE d’essayer de reproduire lesdits incidents ou dysfonctionnement, étant précisé que la nécessité et la teneur de toute éventuelle réponse à apporter à tout incident ou dysfonctionnement ainsi signalé reste à l’entière discrétion de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    Article 17 – Engagements du Client
    Le Client s’engage à :
    •	strictement se conformer aux stipulations du Contrat, à la Documentation et à toutes instructions et consignes raisonnables de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ;
    •	ne prendre aucune action qui pourrait porter atteinte aux marques de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et à la réputation de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, aux Logiciels, aux Logiciels de Tiers ou à tout autre produit de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ;
    •	n’utiliser les noms et marques de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE que conformément aux prescriptions adressées par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE par écrit, sauf accord exprès contraire intervenu entre les Parties par écrit ;
    •	informer OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de tout potentiel incident ou dysfonctionnement découvert lors de l’utilisation des Services ;
    •	notifier promptement OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de toute injonction, réclamation ou action, directement ou indirectement en relation avec les Logiciels et les Logiciels de Tiers, et ne pas conclure de transaction dans le cadre de toute action en relation avec les Logiciels et les Logiciels de Tiers sans le consentement préalable écrit de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ;
    •	ne pas utiliser les Logiciels, Logiciels de Tiers, Services et/ou Serveur à des fins illicites ou de manière illicite, en ce compris en violation des droits de propriété intellectuelle de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ou de tout tiers.
    Article 18 – Données
    18.1 – Données Client
    Le Client reconnaît que le Contrat ne crée aucune obligation à la charge de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de conservation des Données Client et que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée envers le Client de ce fait. Le Client s’engage à conserver une copie de sauvegarde des Données Client.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait en aucune manière voir sa responsabilité engagée envers le Client pour toute suppression de Données Client réalisée sur le Site du fait du Client.
    Toutefois, en cas de perte, d’altération, ou de suppression des Données liée à un dysfonctionnement du Serveur et/ou du Site hébergé par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, et pour tout dommage causé aux Données Client du fait de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE dans le cadre des Services, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage à communiquer copie de la dernière sauvegarde des Données Client réalisée par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    Les Données Client ne doivent en aucune manière : (i) violer la loi applicable ; (ii) porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tous droits d’un tiers ; (iii) contenir des propos illicites, haineux, obscènes, injurieux, menaçants ou diffamatoires ; ou (iv) contenir un virus ou un quelconque code malicieux.
    Dans l’hypothèse où il est porté à la connaissance de l’une des Parties qu’un élément des Données Client contrevient aux stipulations du présent Article, chaque Partie s’engage à en notifier l’autre et à travailler ensemble promptement et de bonne foi afin de faire cesser cette difficulté, étant entendu que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE est autorisée à supprimer un tel élément jusqu’à ce que les Parties se soient entendues sur une solution. Le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour rechercher les virus et autres codes malicieux avant de télécharger toute donnée vers le Serveur, le Site, les Logiciels et les Logiciels de Tiers.
    18.2 – Données
    En utilisant les Services, le Client et les Clients Finaux sont amenés à collecter et traiter des Données, et notamment des données personnelles. En qualité de responsables de traitement, le Client et les Clients Finaux s’engagent à respecter les dispositions légales applicables et en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
    Il vous est rappelé que le service de marketing automation ne peut être utilisé pour traiter des informations personnelles sensibles, notamment des informations à caractère personnel de nature médicale ou relative à l’état de santé.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE qui héberge les données sur ses Serveurs, agit en qualité de sous-traitant et sur instruction du responsable du traitement. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE présente des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données. Cette exigence ne décharge pas le Client et les Clients Finaux de leur obligation de veiller au respect de ces mesures de sécurité et de confidentialité.
    19.3 – Propriété des Données et des Données Client
    Le Client conserve la totalité des droits, titres et intérêts sur les Données et les Données Client. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne bénéficie d’aucun droit, titre ou intérêt sur les contenus traités par les Logiciels et le Client conserve ainsi l’ensemble des droits dont il est titulaire sur ces éléments.
    19.4 – Propriété des Logiciels et du Site
    Le Client reconnaît que les Logiciels et le Site, en ce compris tout correctifs, solutions de contournement, mises à jour, mises à niveau, améliorations et modifications fournis au Client, ainsi que tous les secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques, noms commerciaux et autre droits de propriété intellectuelle y afférents restent à tout moment la propriété entière et exclusive de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    19.5 – Savoir-faire
    Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, en ce compris toute amélioration ou modification des programmes d’ordinateur réalisée par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE sont la propriété exclusive de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout logiciel ou élément de traitement de données similaire ou en relation avec les développements réalisés par
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE pour le Client. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.
    19.6 – Conservation des données
    Les données recueillies sur les visiteurs anonymes par les utilisateurs de notre solution via le logiciel de marketing automation, sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, après la dernière consultation du site web par le visiteur. A l’issue de cette période, toutes les données relatives au visiteur sont supprimées. 
    19.7 – Processus de gestion de données
    Contexte
    
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE n’est pas voué à manipuler la donnée de ses clients. Lors de cas exceptionnels (demande support client notamment), il est possible que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE soit obligé de posséder et manipuler la donnée de ses clients. Dans ce contexte, en voici les règles.
    Mode d’emploi
    1.	OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE remplit la demande d’un client (formattage des données aux normes de nos logiciels, import des données, etc.).
    2.	En aucun cas, l’employé OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne prendra connaissance de la qualité des données et n’en fera une copie au delà du périmètre de la demande du client.
    3.	OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’assure de supprimer le document comportant de la donnée client après le traitement ; sur l’ordinateur en local (bureau/dossier/corbeille) et archivera le message dans la messagerie (support/boite email).
    Employés exposés à ce type de manipulation
    •	Développeurs
    •	Support
    •	Manager équipe support
    •	Account manager (commerce)
    Article 20 – Responsabilité
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil qu’elle pourrait causer au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat.
    Les Parties ont expressément convenu d’exclure la responsabilité de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE pour tout dommage indirect ou imprévisible et notamment en cas de perte, interruption de la disponibilité ou corruption de données, perte de profits, perte de revenus, perte de clientèle, atteinte à l’image ou affaiblissement de l’un quelconque des actifs du Client et/ou des Clients Finaux. Les dommages subis par les tiers et les Clients Finaux sont également qualifiés de dommages indirects. OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de :
    •	tout dommage résultant de la perte ou de l’inexactitude de données, de résultats ou de programmes, la destruction de fichiers ou de programmes, de la fourniture d’un matériel, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie ;
    •	toute perte ou dommage subi par le Client et/ou les Clients Finaux du fait d’une demande d’un tiers (sauf dans les cas prévus à l’Article 25) ; ou
    •	tout non-respect des instructions ou tout usage non-conforme des Logiciels, des Logiciels des Tiers, du Site et/ou des Services par le Client et/ou les Clients Finaux.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de tout retard ou difficulté résultant de l’environnement informatique ou réseau du Client, des fournisseurs tiers du Client et/ou du fournisseur d’accès à internet du Client.
    Dans les limites permises par la loi, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE exclut expressément sa responsabilité du fait des produits défectueux telle que définie aux articles 1386-1 et suivants du Code civil, en particulier pour ce qui concerne les dommages aux biens qui ne sont pas utilisés par le Client à des fins personnelles.
    En aucun cas la responsabilité totale de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE au titre du Contrat ne saurait excéder le montant total des sommes payées par le Client à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE en application du Contrat durant les douze (12) mois précédant l’événement qui donne lieu à la mise en jeu de la responsabilité.
    Article 21 – Garantie
    21.1 – Garantie d’éviction
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, à ses frais, défendra et indemnisera le Client contre toute condamnation et dépense, en ce compris les frais raisonnables d’avocat, dans le cadre de toute action. ou procédure découlant d’une allégation de ce que les Logiciels portent atteinte à un brevet valable, au droit d’auteur ou aux secrets commerciaux d’un tiers situé dans le pays dans lequel le Client est établi, sous réserve que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE soit notifiée par le Client d’une telle action sans délai. Dans l’hypothèse où, à l’issue de cette action ou procédure, tout ou partie des Logiciels serait considérée, par une décision de justice insusceptible de recours, comme constituant une contrefaçon, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage, à ses frais et sa discrétion, à :
    •	obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Logiciels ;
    •	modifier les Logiciels de sorte qu’ils ne soient plus contrefaisants ;
    •	ou supprimer la partie contrefaisante des Logiciels.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE sera seule autorisée à avoir le contrôle de toute défense et/ou de toute transaction dans le cadre d’une telle action et le Client s’engage à fournir à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE une assistance raisonnable dans le cadre de cette défense. Nonobstant ce qui précède, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne sera tenue par aucune obligation envers le Client pour toute demande telle que mentionnée ci-avant, dans l’hypothèse où les Logiciels :
    •	ont été utilisés d’une manière non-conforme aux stipulations contractuelles ;
    •	ont été utilisés en corrélation avec un autre élément, dès lors que la contrefaçon n’aurait pas été constituée à défaut d’un tel usage.
    Les stipulations qui précèdent constituent l’entière responsabilité de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et le seul recours du Client en cas de contrefaçon de tout droit d’auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuel en ce qui concerne les Logiciels, les Logiciels de Tiers et les Services.
    
    21.2 – Exclusion de garantie
    Toute garantie autre que celles définies à l’Article 23.1 ci-dessus est expressément exclue par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    En particulier, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE (i) ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation des Logiciels, des Logiciels de Tiers, du Serveur, du Site et/ou des Services sera ininterrompue et exempte d’erreur et (ii) exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil.
    Le Client déclare avoir une parfaite connaissance de l’Internet et de ses limites. Le Client reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par le Client à ses risques et périls.
    Les garanties définies par le présent Article sont sujettes aux stipulations de l’Article 19 ci-dessus.
    
    Article 22 – Résiliation
    22.1 – Résiliation pour manquement
    Une Partie (la «  Partie Initiatrice ») peut résilier le Contrat en adressant une notification par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie (la « Partie Défaillante ») lorsque la Partie Défaillante manque à l’une de ses obligations au titre du Contrat :
    •	avec effet immédiat, si le manquement est irrémédiable ;
    •	ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification adressée par la Partie Initiatrice qui décrit les manquements et demande à la Partie Défaillante d’y remédier si le manquement peut être remédié et que la notification est restée sans effet.
    Pour les besoins du présent Article, tout manquement du Client aux Articles 16 ou 20 du Contrat sera considéré comme irrémédiable.
    22.2 – Résiliation pour convenance
    Chacune des Parties peut résilier le Contrat pour convenance à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie, étant précisé qu’en pareil cas :
    •	OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE conservera la totalité de la redevance annuelle versée par le Client aux termes de l’Annexe A au titre du mois au cours duquel la résiliation pour convenance est notifiée ;
    •	OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE est autorisée à interrompre la fourniture des Services au Client, dès le dernier jour du mois au cours duquel la résiliation pour convenance est notifiée ;
    •	OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE est autorisée à immédiatement et automatiquement facturer au Client, à titre de pénalités, une somme représentant 100% du montant total de la redevance annuelle restant due à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE par le Client au titre du reste de sa durée d’engagement aux termes de l’Annexe A.
    Article 23 – Confidentialité
    Les Parties feront tous les efforts raisonnables pour identifier comme confidentielles toutes les Informations Confidentielles en y apposant la mention adéquate.
    Chaque Partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l’autre Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour maintenir une stricte confidentialité de ces données et à ne pas les publier ou les révéler à des tiers, et à ne pas utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que celles définies au Contrat.
    Les obligations ci-dessus n’ont pas vocation à s’appliquer aux Informations
    Confidentielles de l’une des Parties qui :
    
    •	à la date de conclusion du Contrat, ou à tout moment ultérieur, deviennent publiquement connues par un quelconque moyen, autre qu’un manquement aux stipulations du Contrat par la Partie destinataire ou un tiers ;
    •	sont légalement obtenues d’un tiers autorisé à transférer ou divulguer cette information ;
    •	sont divulguées conformément à une injonction ou une requête d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, sous réserve que la Partie destinataire en informe promptement l’autre Partie.
    La confidentialité des informations est requise pendant toute la durée du Contrat et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la cessation du Contrat, pour quelque raison que ce soit.
    Article 24 – Stipulations diverses
    24.1 – Transfert – Cession
    Sous réserve des stipulations du Contrat ou du consentement exprès et écrit de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, en aucun cas le Client n’est autorisé à sous-licencier, céder ou transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat.
    24.2 – Intégralité
    Le Contrat constitue la totalité de l’accord entre les Parties en ce qui concerne l’accès à et l’utilisation des Logiciels et la fourniture des Services et prévaut sur tous accords, négociations et discussions antérieurs.
    Le Contrat ne saurait être modifié que par avenant écrit signé par des représentants habilités des Parties.
    24.3 – Nullité Partielle
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides, illicites ou inapplicables, les autres clauses conserveront leur portée et effet et la stipulation non valide, illicite ou inapplicable sera remplacée par une stipulation déterminée d’un commun accord par les Parties, qui, tout en étant valide, licite et applicable, sera la plus proche possible de l’intention des Parties lors de la rédaction de la stipulation considérée comme non valide, illicite ou inapplicable.
    24.4 – Notifications
    Toute notification en application des stipulations du Contrat devra être faite par écrit à l’adresse de l’autre Partie figurant en dernière page du Contrat.
    24.5 – Force Majeure
    Excepté en ce qui concerne le paiement du Prix, aucune des Parties ne sera considérée en manquement au regard du Contrat en raison d’un défaut d’exécution qui résulterait d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, en ce compris la guerre (déclarée ou non), les actes terroristes, les invasions, les rébellions, les embargos, le sabotage, le vandalisme, la grève totale ou partielle, les conflits sociaux internes ou externes à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE, les guerres civiles, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, la défaillance des transports ou des fournisseurs, en particulier la défaillance des fournisseurs d’énergie électrique, de chauffage, d’air conditionné, des réseaux de communication électronique, de transport de données ou de satellites.
    
    Article 25 – Loi applicable – Juridiction compétente
    Le Contrat est régi par le droit français.
    En cas de différend entre les Parties, les Parties conviennent de se rencontrer afin d’échanger sur ce différend avant d’engager une procédure formelle en vue de trancher ce litige.
    Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif au Contrat à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.
    Annexe A – Conditions financières
    Le Prix est fonction du nombre de contacts identifiés avec une adresse email : HTTP://WWW.OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.COM/AUTOMATION/PRICING/
    Les factures sont émises annuellement par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE et sont payables terme à échoir.
    Les contacts supplémentaires sont facturés en début de mois suivant pour le mois qui vient de se terminer.
    Les paiements sont effectués par carte bancaire. Le Client est informé et accepte que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE conserve les données relatives à la carte bancaire communiquées par le Client pour les besoins de l’encaissement des sommes dues au titre du Contrat. Le Client s’engage à communiquer à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE toutes mises à jour de ses données bancaires, par écrit et sans délai, de sorte d’éviter tout retard de paiement.
    Annexe B – Services de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE / Fonctionnalités des logiciels
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE fournira les Services suivants au Client au titre du Contrat, sous réserve du respect de l’ensemble de ses stipulations par le Client : https://www.stratmail.com/
    Annexe C – Niveaux de Services / Qualité
    La présente Annexe décrit la qualité des Niveaux de Services (SLA) dans le cadre des Services proposés au Client.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage à fournir l’hébergement du Site Client sur un Serveur suivant un niveau de disponibilité de 99,9% par mois lequel est considéré comme respecté dès lors que la durée cumulée de l’indisponibilité est inférieure ou égale à une (1) heure par mois.
    Ce calcul du niveau de disponibilité n’intègre pas les événements suivants:
    •	cas de force majeure ou de cas fortuit ;
    •	événements non imputables à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE (notamment, et sans que cette liste soit limitative, les troubles du réseau Internet ou les difficultés imputables au Client ou des opérateurs tiers au titre du présent Contrat) ;
    •	périodes de maintenance programmées ;
    •	interruptions liées à des modifications apportées aux matériels et systèmes d’exploitation du Client et/ou à des configurations et paramétrages réalisés par des entités tierces sans autorisation de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    Annexe D – Support/Maintenance des Logiciels
    Pendant toute la durée du Contrat, et conformément aux termes de l’article 19.3 « Support », OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage à assurer au Client les prestations de maintenance sur les Logiciels.
    La maintenance sur les Logiciels comprend la réalisation par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE des prestations suivantes, telles que définies ci-dessous:
    •	la fourniture des Mises à jour sur les Logiciels ;
    •	la correction des Anomalies afin de gérer les incidents ou dysfonctionnements du Site et/ou Serveur ;
    •	la fourniture de Nouvelles Versions des Logiciels.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage à mettre à disposition du Client un accès à son service Support/helpdesk via le site web stratmail.com, afin de gérer les Anomalies et assurer un support à distance au Client aux jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés) et aux heures de bureau suivantes: de 9h à 19h, selon les modalités définies dans la présente Annexe.
    1. Définitions
    Anomalie : désigne toute panne, tout incident, dysfonctionnement, bogue ou blocage, défaut, dégradation de performance (autre que performance réseau) et/ou non-conformité à la Documentation ou à un document contractuel, affectant tout ou partie des Logiciels. Les Anomalies sont classées en trois (3) catégories en fonction de leur criticité ou de leur incidence sur l’activité du Client: Anomalie Bloquante, Anomalie Majeure ou Anomalie Mineure.
    Anomalie Bloquante : désigne une Anomalie rendant impossible l’utilisation totale des Logiciels ou d’une fonctionnalité essentielle à l’utilisation des Logiciels.
    Anomalie Majeure : désigne une Anomalie provoquant des limitations ou restrictions majeures dans l’utilisation des Logiciels.
    Anomalie Mineure : désigne une Anomalie qui n’est ni Bloquante, ni Majeure et notamment, toute Anomalie qui n’a pas d’incidence significative sur l’utilisation des Logiciels, mais qui gêne le Client dans l’utilisation de tout ou partie des Logiciels.
    Mise à Jour : désigne une évolution de tout ou partie des Logiciels intégrant des corrections d’Anomalies et/ou des améliorations des fonctionnalités et/ou des performances existantes.
    Nouvelle Version : désigne une version ultérieure des Logiciels. Les Nouvelles Versions sont des nouvelles versions majeures et peuvent inclure des options, fonctionnalités, accroissements de caractéristiques, ou des performances des Logiciels.
    2. Niveaux de Support
    Niveau de Criticité de l’Anomalie	Délai de prise en compte de l’Anomalie	Délai du diagnostic initial de l’Anomalie
    1. Bloquante 	½ Jour Ouvré	1 Jour Ouvré
    2. Majeure	½ Jour Ouvré	3 Jours Ouvrés
    3. Mineure	1 Jour Ouvré	5 Jours Ouvrés
    
    Ces Niveaux de Support sont exprimés en jours ouvrés et entrent en vigueur à compter de la réception d’une requête d’Anomalie accompagnée des informations nécessaires listées au point 3 ci-dessous.
    Le délai de prise en compte de l’Anomalie s’entend du délai d’accusé de réception de l’Anomalie par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE. Le délai du diagnostic initial de l’Anomalie est une première analyse technique de l’Anomalie du Client, et ne saurait s’entendre comme un délai de résolution de l’Anomalie, et notamment comme une quelconque obligation de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de fournir une correction définitive au Client.
    Le non respect d’un délai par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait engager la responsabilité de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE si le retard est causé par le Client, par exemple dans le cas où les informations à fournir par le Client sont incomplètes ou erronées ou dans le cas où le retard résulte du réseau du Client ou de tout opérateur tiers.
    Toute Anomalie constatée par le Client sera préalablement qualifiée et notifiée par le Client lors de la requête Client. Après analyse, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, le niveau de criticité de l’Anomalie constatée par le Client. En cas de désaccord, le niveau de criticité de l’Anomalie retenu sera celui défini par OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    La teneur de toute éventuelle correction à apporter à toute Anomalie, incident ou dysfonctionnement ainsi signalé par le Client reste à l’entière discrétion de OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour la prise en compte de toute Anomalie dans les délais précisés dans les Niveaux de Support décrits ci-dessus, et ce conformément à leur niveau de criticité et la gêne occasionnée pour le Client.
    Sous réserve que OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE respecte cet engagement, OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable pour tout dommage subi par le Client lié aux délais de correction d’une Anomalie.
    3. Requête Client / Soumission d’une Anomalie
    La requête du Client doit être adressée à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE en utilisant le formulaire de contact au bas du site web stratmail.com et contenir toutes les informations nécessaires figurant ci-après afin de permettre une prise en compte de l’Anomalie.
    Le délai de prise en compte de l’Anomalie ne court qu’à partir du moment où la requête accompagnée des informations listées ci-dessous requises pour la soumission de l’Anomalie ont été transmises par le Client à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE.
    Lors de la soumission d’une Anomalie, les informations suivantes seront transmises par le Client à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE via le formulaire au bas du site internet : stratmail.com
    •	nom du Client ;
    •	description du comportement des Logiciels lors de l’apparition d’une Anomalie (message d’erreur ou information affichée) ;
    •	conditions d’apparition et de reproduction d’une Anomalie ;
    •	moyens mis en œuvre pour pallier l’apparition d’une Anomalie ;
    •	contournement possible (si connu),
    •	qualification du niveau de criticité d’une Anomalie.
    Afin de soumettre toute Anomalie à OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE de façon appropriée, le Client doit s’assurer que l’Anomalie provient des Logiciels mis à disposition du Client par l’intermédiaire du Serveur, et non d’une anomalie ou d’un dysfonctionnement réseau du Client ou d’un équipement tiers provenant de l’environnement informatique du Client.
    OPPIDUM SECURITE INFORMATIQUE se réserve le droit de conserver les demandes du Client pour l’amélioration ultérieure des Logiciels.
    
    
    ×
    Oppidum Security traite et sécurise les données personnelles de ses clients et prospects en accord avec le RGPD. Ces données ne sont partagées avec aucun tiers. Ces informations nous permettent de vous contacter afin de vous proposer des services personnalisés. A tout moment vous pouvez nous demander d'arrêter de vous contacter et de supprimer vos informations. Pour toute question ou requête concernant le traitement de vos données personnelles vous pouvez nous contacter par e-mail : info@oppidumsecurity.com